Presse belge contre Google

La cour de première instance de Brussel vient de rendre un verdict étonnant. Le Président faisant fonction du Tribunal a émis une ordonnance exécutoire rendue par défaut entre parties le 5 septembre 2006 obligeant GOOGLE de retirer du cache et des Google News tout article, représentations graphiques et photographies provenant de la SCRL Copiepress, dont dépend le plus grand quotidien belge, le Soir, sous 10 sous peine d'encourir une astreinte de 1 000 000 € par jour de retard, et de publier l'intégralité du jugement sous 10 j pendant 5 jours sur les pages d'accueil des sites google.be et news.google.be sous peine de 500 000 € d'astreinte par jour de retard, ceci sous couvert d'une loi sur les copyright et sur les banques de données.

Un expert informatique belge (ceci explique peut-être cela) a qualifié Google News (site sans aucune publicité ni souscriptions) de "site commercial" et "non de moteur de recherche". Or justement ce site ne stocke pas les news mais pointe seulement vers les sites des journaux en fournissant un petit résumé et parfois une image (sans la télécharger dans leur base de donnée). Il s'agit donc bien d'un moteur de recherche.

De plus Google a appris l'existance de cette action engagée à leur encontre que 10 jours après le verdict, lorsqu'ils ont reçu l'ordonnance du tribunal à leur siège social étatsunéen, alors google.be dépends directement de Google Belgique, société basée à Bruxelle.

En outre la politique de Google est simple, des méta-data dans les pages webs empêche les robots de Google d'indexer les sites ou d'archiver du contenu dans le "cache" Google. De plus Google desindexe sur simple demande du webmaster n'importe quel site. Je le sais je viens de tenter l'opération. Et tout webmaster connait ces mécanismes. Quel était la volonté de Copiepress? Faire un coup médiatique? Essayer de recevoir de l'argent par une pratique judiciaire malhonnête? En soudoyant une juge (parceque jugement sans informer l'une des partie de l'existance d'une action n'est-ce pas malhonnête)?

En tout cas Google a decidé d'"essayer de faire appel".

Ah là là... Ces belges!